• Réception du dossier au CNPA
• Vérification du dossier (par le bureau de la commission ou celui du CNPA (Modalité ?) (Délai ?)
• La commission demande à l’intéressé les pièces manquantes et les précisions éventuelles
• Les demandes venant d’Anjouan et de Mohéli sont déposées à l’antenne locale du CNPA
• Le dossier complet est soumis au bureau de la commission nationale de la carte de presse.
• La commission nationale examine le dossier en plénière.
• La commission examine le dossier une seconde et dernière fois
• Retour du dossier au bureau du CNPA pour concrétisation de la décision prise par la commission
  

Procédure en ligne