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Appel d'Offre du CNPA : On a besoin d'un informaticien. Communique du CNPA : Communiqué de rappel au respect de la règlementation sur la presse et les médias Communique du CNPA : Conformément à une tradition bien établie, le Président de l’Union des Comores, Son excellence M. Azali Assounamni, a présenté ses vœux du nouvel an à la presse au cours d’une cérémonie organisée à Beit Salam. Le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel y était représenté. Declaration du CNPA : Suite au geste inaproprié du Ministre de l'Information à l'encontre d'un présentateur de Radio Kaz, le CNPA, dans une récommandation du 17 Novembre, appelle à éviter toute provocation suceptible d'affaiblir le droit à l'information. Décision du CNPA : Sur decision du CNPA du 9 Novembre 2017 visant a faire respecter le pluralisme et la liberté d'expression, Radio-Kaz a accepté de retirer sa decision d'interdire d'antenne, le ministre chargé de l'Information et Porte parole du gouvernement. La mesure de la station etait prise egalement à l'encontre du Préfet du Centre. Communiqué du CNPA : Communiqué de rappel au respect de la règlementation sur la presse et les médias Déclaration du CNPA : Conformément à une tradition bien établie, le Président de l’Union des Comores, Son excellence M. Azali Assounamni, a présenté ses vœux du nouvel an à la presse au cours d’une cérémonie organisée à Beit Salam. Le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel y était représenté. CNPA DECISION : Suite au geste inaproprié du Ministre de l'Information à l'encontre d'un présentateur de Radio Kaz, le CNPA, dans une récommandation du 17 Novembre, appelle à éviter toute provocation susceptible d'affaiblir le droit à l'information.    CNPA DECISION : Sur decision du CNPA du 9 Novembre 2017 visant a faire respecter le pluralisme et la liberté d'expression, Radio-Kaz a accepté de retirer sa decision d'interdire d'antenne, le ministre chargé de l'Information et Porte parole du gouvernement. La mesure de la station etait prise egalement à l'encontre du Préfet du Centre.

Les organes

Les organes du CNPA sont composés de l’Assemblée délibérative, du Bureau du Conseil et des Commissions permanentes.

L’Assemblée Générale :
L’Assemblée délibérative est l’organe de décision du CNPA.

Le Bureau Exécutif :
Le Bureau est l’organe d’exécution et de gestion du CNPA. Il est composé du Président, du Rapporteur chargé de la communication, du Questeur et du Conseiller à la Planification.

Les Commissions permanentes:
Les Commissions sont des organes permanents dirigés par des membres du CNPA chargés de traiter des questions spécifiques ayant trait aux missions du CNPA. Pour le moment, seule la commission des TIC est fonctionnelle.

Les missions Le Code de l’Information (un projet d’actualisation de la loi est en étude par le gouvernement) fixe les principes et les missions du Régulateur des médias.

Les principes
- favoriser la démocratie et les droits de l’homme ;
- favoriser et protéger la liberté d’expression ;

- promouvoir la presse et le secteur audiovisuel national public, privé et associatif et favoriser sa qualité et sa diversité ;
- favoriser l’égalité de traitement entre les entreprises de presse et de communication audiovisuelle ;
- éviter la concentration au niveau de la propriété des moyens de communication audiovisuelle et favoriser une concurrence loyale dans le secteur ;
- favoriser un paysage médiatique pluraliste, diversifié et équilibré qui consacre les valeurs de liberté, de justice et de lutte contre toute forme de discrimination ;
- favoriser une programmation qui reflète la culture nationale et la diversité des cultures des îles autonomes.

Les compétences - veiller au respect de la loi par les entreprises de presse et de communication audiovisuelle ;
- statuer sur les demandes d’octroi d’autorisation par les entreprises de communication audiovisuelle ;
- coordonner avec l’ANRTIC en ce qui concerne l’attribution des fréquences radioélectriques destinées aux services de communication audiovisuelle, en veillant à donner la priorité à la satisfaction des missions de service public ;
- conclure les conventions avec les entreprises de communication audiovisuelle et procéder au contrôle de leur respect ;
- assurer un arbitrage à l’amiable en cas des conflits relatifs à la liberté d'expression et de conscience qui opposent les entreprises de presse ou les entreprises de communication audiovisuelle et leurs journalistes ;
- statuer sur les litiges en matière de droit de réponse ;
- veiller à garantir la liberté d’expression et le pluralisme des idées et des opinions, en particulier en ce qui concerne les programmes relatifs à la chose publique ;
- veiller à garantir le pluralisme de l’information durant la période électorale ;
- participer au Comité de coordination interinstitutionnelle sur les questions liées au cycle électoral ;
- le cas échéant, sanctionner les infractions commises par les entreprises de communication audiovisuelle.

Le CNPA est investi des missions consultatives suivantes :
- donner obligatoirement son avis au Gouvernement et à l’Assemblée de l’Union sur tout projet de loi ou de décret relatif à la presse ou au secteur audiovisuel ;
- donner son avis au Gouvernement et à l’Assemblée de l’Union sur toutes les questions qui lui sont soumises relatives à la presse ou au secteur audiovisuel ;
- formuler des recommandations relatives aux réformes à caractère législatif ou réglementaire qui sont requises du fait des développements technologique, économique, social et culturel ;
- formuler des recommandations relatives au bon fonctionnement des médias publics ;
- formuler des recommandations relatives aux questions liées au rôle des médias pendant le cycle électoral ;
- donner des avis conformes concernant la désignation des opérateurs des réseaux destinés à la diffusion par la voie hertzienne terrestre numérique.

Les Membres du CNPA

Mohamed Boudouri, Président
Ali Moindjié, Rapporteur
Mhamadi Youssouf, Questeur
Kamal’Eddine Saindou, Conseiller à la Planification
Dhakoine Mohamed
Mouinou Said
Hachim Saandi
Ramoulati Ben Ali
Archimed Mkouboi



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